Présentation de la marque Le Financement à Gestion Libre
Déposée le 12 janvier 2004 par la Société Anonyme (SA) GROUPE SOFEMO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « Le Financement à Gestion Libre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-08 du 20 février 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE SOFEMO domicilié(e) 34, RUE DU WACKEN,67000 STRASBOURG - 67000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 943 680 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE SOFEMO CHRISTINE LIROLA PERES domicilié(e) 34, RUE DU WACKEN,67907 STRASBOURG CEDEX 9 - 67907 - France.
La marque Le Financement à Gestion Libre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3266951.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE SOFEMO (SOCIETE ANONYME) - 34, RUE DU WACKEN,67000 STRASBOURG - 67000 - France - SIREN 339943680
GROUPE SOFEMO CHRISTINE LIROLA PERES - 34, RUE DU WACKEN,67907 STRASBOURG CEDEX 9 - 67907 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-33
Inscription le 17 juin 2004 - retrait partiel n°394768 - Publication au BOPI 2004-06-17
Publication - Publication le 20 févr. 2004 au BOPI 2004-08
Inscription le 9 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664533 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-09
Communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, expédition de dépêches, transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de téléphones, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, radiotéléphonie mobile, transmission par sattelite, services téléphoniques, transmission d'informations par réseaux Internet et Intranet. Services juridiques, programmation pour ordinateurs, analyse pour implantation de systèmes d'ordinateur, services d'arbitrage, assistance légale (tutelles), gérance de droits de propriété industrielle, reconstitution de bases de données, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, services de contentieux, location de distributeurs automatiques, élaboration (conception) de logiciels, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, services rendus par un franchiseur, à savoir communication de savoir-faire, concession de licences de propriété industrielles et intellectuelle, programmation pour ordinateurs.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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